Intervention de Jean-Pierre Brard

Cet amendement s'inscrit dans notre lutte déterminée contre les credit default swaps – CDS – et autres produits dérivés qui contribuent à opacifier les circuits financiers et finissent inéluctablement par échapper aux mains de leurs créateurs. Il s'agit donc de taxer significativement les bénéfices réalisés grâce à ces produits financiers, c'est-à-dire à hauteur de 95 %, de quoi encore appeler l'attention de Jean-Pierre Soisson !

Cette taxe est une contrepartie tout à fait justifiée aux menaces générées par ces produits sur les capacités des États à emprunter. Dans le cas des CDS, les bénéfices sont forcément élevés puisque les États, on le sait bien, ne font que très rarement faillite. Les établissements proposant des CDS continuent d'encaisser tranquillement les versements assurés et n'ont quasiment jamais à couvrir la faillite d'un État. Il y a donc matière à imposer des recettes fiscales intéressantes.

J'ai été frappé l'autre jour, monsieur le ministre, par l'ire, la colère de Mme Lagarde parce que les Allemands avaient pris certaines dispositions. Alors que le Gouvernement va tellement souvent chercher des exemples à l'étranger quand ça l'arrange, voilà une occasion d'imiter à bon escient ce qu'ont fait nos voisins d'outre-Rhin.

(L'amendement n° 17 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)