Intervention de Jean-Pierre Brard

À défaut d'une abrogation pure et simple du bouclier fiscal, nous proposons de plafonner le montant du droit à la restitution résultant du bouclier fiscal. Ce dispositif, comme nous l'avons démontré précédemment, coûte à l'État alors que celui-ci devrait annuler tous les cadeaux fiscaux et privilégier des recettes conséquentes en imposant les redevables les plus fortunés. Si ces cadeaux devaient néanmoins subsister et être pérennisés, il conviendrait d'en réduire l'ampleur en plafonnant la restitution à un montant tout à fait modeste.

Nous proposons donc que cette restitution ne puisse excéder 5 000 euros. Ainsi, les 834 redevables les plus aisés, accaparant quasiment 50 % des sommes restituées, ne coûteraient à l'État français que 4,170 millions d'euros au maximum. Que nos collègues de la majorité considèrent cela comme un geste en leur direction. Ils préserveraient alors ce symbole du bouclier fiscal auxquels ils sont tellement attachés, tout en limitant les dégâts pour le budget de l'État !

(L'amendement n° 37 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)