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Intervention de Jean-Pierre Brard

Réunion du 31 mai 2010 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2010 — Avant l'article 1er, amendement 33

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Brard :

Je ne demande pas mieux, madame la présidente, mais vous savez que la richesse de certains est infinie et que cela prend un peu de temps à circonscrire ! (Sourires.)

Cet amendement a trait à une mesure prise au titre de l'ISF. Elle a permis, au nom du développement économique, de soustraire une partie de l'ISF aux caisses de l'État. Cet amendement a donc pour objet de revenir à une situation plus normale en supprimant l'article 885 I bis du code général des impôts.

(L'amendement n° 33 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

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