Intervention de Jean-Pierre Brard

Cet amendement vise à rétablir le taux normal de la TVA dans la restauration, compte tenu de l'échec de la mesure de baisse votée par votre majorité.

En contrepartie de la baisse de la TVA, les organisations professionnelles de restaurateurs s'étaient engagées auprès de l'État à répercuter une partie du gain sur les consommateurs en minorant certains de leurs prix. L'engagement portait sur une baisse des prix d'au moins 11,8 % sur au moins sept produits de la carte. Selon le Gouvernement et les syndicats signataires, cela aurait dû se traduire par une baisse des prix d'environ 3 %. Il n'en a rien été.

De même, les engagements en termes de création d'emplois n'ont pas été tenus. Le Gouvernement espérait une progression de 2,5 % de l'emploi dans le secteur. Il n'aurait crû que de 0,1 %. Compte tenu du dispositif – 1,2 milliard d'euros en 2009 – le bilan apparaît pour le moins maigre. Il convient donc, à nos yeux, de revenir sur cette dépense fiscale, une mesure à laquelle j'ai cru comprendre qu'un certain nombre de nos collègues de la majorité veulent souscrire.