Intervention de Jean-Pierre Brard

La taxe Tobin fait régulièrement sa réapparition dans le débat sur la taxation des flux financiers internationaux avec un succès, tout au moins au niveau de l'estime, de plus en plus grand. Elle fait même l'objet d'un assez large consensus. Gordon Brown y voit une nouvelle source de financement pour lutter contre la pauvreté. Il en va de même pour la France, puisque Bernard Kouchner, votre collègue ministre des affaires étrangères, monsieur le ministre, a déclaré qu'il avait fait cette proposition, lorsqu'il était membre du gouvernement Jospin. L'histoire ne dit simplement pas s'il a plus d'autorité aujourd'hui qu'il n'en avait à l'époque ! (Sourires.)

Concernant notre pays, la discussion est quelque peu surréaliste, puisque cette taxe est déjà inscrite dans le code des impôts, mais n'a aucune effectivité, faute d'un décret d'application. Chacun se rappelle que c'était sur proposition émanant de ces bancs que le principe avait été adopté et, grâce à l'imagination de Dominique Strauss-Kahn, son taux avait été arrêté à 0 % !

Toujours dans un esprit constructif, nous souhaitons contribuer à la mise en application de cette mesure en proposant un taux, qui ait un peu plus d'épaisseur, puisque nous suggérons de le fixer à 0,08 %. Chers collègues de la majorité, vous qui soutenez ce gouvernement, multipliant les discours sur la moralisation du capitalisme et la régulation financière, nous vous donnons l'occasion de franchir une étape symbolique, à moins que vous ne vous interrogiez encore sur ce que signifie le mot « moralisation » dans la bouche du Président de la République !

(L'amendement n° 9 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)