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Intervention de Jean-Pierre Brard

Réunion du 31 mai 2010 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2010 — Avant l'article 1er, amendement 24

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Brard :

L'objet de cet amendement est de mettre en place une taxe sur les bénéfices supplémentaires réalisés par les compagnies pétrolières grâce à l'augmentation du prix du baril. Celui-ci a connu une baisse importante ces dernières semaines, même si cela ne se voit pas vraiment à la pompe – mais pour d'autres raisons –, et cette chute des prix a d'ailleurs fourni une nouvelle preuve que le pétrole est devenu un produit financier et non plus seulement une matière première obéissant aux lois de l'offre et de la demande.

L'objet de notre amendement est de préparer l'avenir et de dissuader les compagnies pétrolières de profiter des éventuelles, mais probables, augmentations du prix du baril dans un futur proche pour assommer les consommateurs et mettre en péril une reprise durablement fragile. Nul doute en effet que des groupes tels que le français Total, qui a annoncé en février dernier un bénéfice quasiment divisé par deux pour 2009 – mais à 7,8 milliards d'euros ! – vont tenter, dans la période qui s'ouvre, de se refaire aux dépens des consommateurs et de notre économie. Il importe donc de prendre les devants et d'adopter la proposition que nous vous présentons.

Il est certain que, pour faire entendre raison aux compagnies pétrolières, il ne suffit pas, monsieur le ministre, que Mme Lagarde les invite à l'heure du thé pour leur demander de faire un effort ! On ne les a, en effet, jamais vus consentir volontairement !

(L'amendement n° 24 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

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