Intervention de Jean-Pierre Brard

Cet amendement revêt une importance particulière dans le contexte de crise dans lequel nous sommes plongés, car elle est loin d'être derrière nous. La persistance des difficultés économiques et sociales démontre bien la faillite du modèle dont se réclame la politique du Gouvernement.

Outre la stagnation des salaires et la baisse préoccupante du pouvoir d'achat de nos concitoyens, l'investissement demeure à un niveau désespérément faible. Pour quelle raison ? La répartition des bénéfices entre dividendes et investissements a continuellement évolué dans un sens excessivement favorable aux dividendes et peu aux investissements – nous y reviendrons demain. C'est tout simplement de la destruction de capital que de laisser dépérir les investissements et de donner plus aux dividendes.

Du milieu des années soixante-dix à nos jours, la part du revenu distribuable versée aux actionnaires par les sociétés non financières est passée de 40 % à 106 %. Ne comptant pas sur la volonté des entreprises pour corriger elles-mêmes ce déséquilibre, nous proposons que l'instrument fiscal remplisse ce rôle en différenciant les taux d'imposition selon que les entreprises privilégient le versement des dividendes ou bien l'investissement productif et l'augmentation de la part des salaires.