Intervention de Nicolas Dupont-Aignan

Au risque d'en surprendre certains, j'estime que nous devons poser, dans notre pays, le problème du fonctionnement des banques et des services bancaires.

Il y a plus d'un an, lorsque j'avais posé une question au Gouvernement sur l'affaire des crédits de trésorerie, ayant moi-même été alerté par nombre de fédérations, de PME et de TPE, sur l'effondrement des crédits et des prêts de trésorerie, on m'avait ri au nez.

Aujourd'hui, nous disposons de statistiques de la Cour des comptes et de la Banque de France où l'on peut constater une restriction très forte des crédits et des prêts de trésorerie aux PME au moment où la collectivité nationale – soit les contribuables – a fourni un effort important. Au même moment, on apprend que les banques mères perpétuent le système des bonus pour des montants considérables.

Nous ne pouvons pas continuer ainsi. Soit nous en arrivons à la solution préconisée par M. Brard, soit nous agissons en amont. Je regrette, encore une fois, que le Gouvernement ne fasse pas jouer les droits de vote dont il dispose, notamment au sein de certaines banques où l'État a des participations. Il est inacceptable qu'il n'y ait pas d'exercice des droits de vote, particulièrement à la BNP Paribas.

(L'amendement n° 15 n'est pas adopté.)