Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 31 mai 2010 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2010 — Avant l'article 1er, amendement 12
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Défavorable, mais je remercie M. Brard, car son amendement rend hommage au travail de la majorité.
En effet, le plafonnement des niches, autrement dit le dispositif visant à plafonner l'avantage procuré par les niches fiscales à 20 000 euros + x % du revenu, c'est nous qui l'avons mis en place. Il a fallu attendre longtemps, car cela fait des décennies qu'il existe des niches, mais c'est nous qui avons eu le courage de mettre en place un plafonnement général des niches à partir d'un amendement de la commission des finances, adopté par l'Assemblée et repris par le Sénat.
Vous dites que c'est insuffisant, qu'il faudrait réduire encore un peu le plafond. Je pense que nous le ferons ; nous aurons probablement ce débat lors de la préparation de la loi de finances pour 2011.
