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Intervention de Jean-Pierre Brard

Réunion du 31 mai 2010 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2010 — Avant l'article 1er, amendement 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Brard :

Les niches fiscales ont coûté 75 milliards d'euros à l'État en 2009 selon la Cour des comptes, soit 6 milliards de plus que prévu. Pour accorder des privilèges, vous trouvez toujours de l'argent ! Quand bien même ce principe de niche fiscale peut s'avérer utile à notre économie dans certaines conditions très précises, ma perplexité reste grande à ce sujet, car il s'agit d'un manque à gagner considérable pour l'État.

Malgré les discours, çà et là, de certains élus de l'UMP, nous savons pertinemment que ces niches fiscales seront maintenues dans leur grande majorité. Quelques-unes d'entre elles seront supprimées pour donner le change à l'opinion, mais ce dispositif destructeur de recettes publiques et de l'égalité républicaine a encore de beaux jours devant lui, j'en ai bien peur.

Nous ne connaissons que trop bien le dogmatisme, pour ne pas dire l'aveuglement, du Gouvernement en la matière. C'est pourquoi nous proposons cet amendement tendant à réduire de moitié le plafond de la réduction d'impôt prévu à l'article 200-0 A du code général des impôts, le faisant passer de 20 000 à 10 000 euros.

Chers collègues, un certain nombre d'entre vous appartenant à l'UMP et au Nouveau Centre ont ouvertement remis en cause la politique d'abattements tous azimuts. Alors, accordez vos votes à vos déclarations, car je suis sûr que les gens qui nous regardent vont observer ce que vous allez faire et écouter attentivement la réponse du rapporteur et du ministre.

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