Intervention de Jean-Pierre Brard

Monsieur le ministre, vous avez promis de réduire le coût des niches fiscales de 5 milliards d'euros cette année. L'objet de cet amendement, comme celui de nombreux autres, est éminemment positif : il s'agit de vous aider à tenir votre engagement.

Cet amendement va même plus loin. Il vise non seulement à permettre à l'État de retrouver une partie du coût de l'ensemble des niches fiscales, estimé à 75 milliards d'euros, mais aussi à mettre un terme à une mesure économiquement et socialement nuisible : l'exonération de charges sur les heures supplémentaires, votée par votre majorité en 2007, dans le cadre de la funeste loi TEPA.

Je me rappelle que M. le rapporteur général s'interrogeait dans un rapport sur la pertinence de ces exonérations. Certes, il avait trouvé des mots choisis et, par conséquent, différents des miens, mais la conclusion était la même. Il est vrai que, depuis l'origine, ce dispositif est une très bonne affaire pour les patrons qui, d'un côté, bénéficient d'une exonération de cotisations sociales et, de l'autre, distribuent du pouvoir d'achat aux frais du contribuable au travers de la défiscalisation des heures supplémentaires. Cependant, ce cadeau consenti au patronat n'est justifié par aucune opportunité économique : d'une part, son coût – 2,72 milliards d'euros en 2009 – est exorbitant. ; d'autre part, et ceci s'impose comme une évidence, son maintien nuit à la création d'emplois.

Rappelons-le, selon les chiffres officiels publiés vendredi dernier par le ministère de l'économie et Pôle emploi, le nombre de demandeurs d'emploi a progressé en avril de 15 700 dans la catégorie A, c'est-à-dire celle des demandeurs sans emploi et tenus de faire des actes positifs de recherche d'emploi. Le nombre total des demandeurs d'emploi s'élève, pour sa part, à 2 677 000 en France métropolitaine. Cela représente une augmentation de 0,6 % par rapport au mois de mars 2010.

Sur un an, le chômage s'est accru de 7,8 %. Nous sommes loin des propos optimistes de notre ministre de l'économie, qui ne manque jamais une occasion de saluer le ralentissement de la progression du chômage avec autant d'enthousiasme que s'il s'agissait d'annoncer qu'il baisse enfin. Si vous souhaitez que le chômage diminue, commencez donc par supprimer les mesures qui mettent un frein à la création d'emplois sans présenter le moindre bénéfice sur le plan économique, comme le dispositif de défiscalisation des heures supplémentaires.