Intervention de Jean-Pierre Brard

Ces vignerons sont honnêtes, à la différence des bénéficiaires du bouclier fiscal ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

L'amendement n° 4 est directement lié à la lutte contre les effets pervers du bouclier fiscal.

En 2009, quelque 1 055 contribuables, dotés d'un patrimoine de plus de 16 millions d'euros, se sont vus restituer, en moyenne, 363 872 euros, ce qui a coûté 383 millions d'euros à l'État. Cela revient à dire qu'environ 5 % des foyers fiscaux qui ont fait jouer le bouclier fiscal ont reçu 75 % des sommes versées par le fisc.

Cet amendement a pour objet de faire en sorte que les personnes les plus fortunées, c'est-à-dire les foyers fiscaux dont le revenu net global excède 10 millions d'euros ne puissent bénéficier d'exonérations fiscales, de crédits d'impôt ou, cela va de soi, du bouclier fiscal. Nous estimons en effet indispensable que, dans la période que nous traversons, ces foyers participent au premier chef à l'effort de solidarité nationale, à l'effort de redressement public. En raison du bouclier fiscal, ce n'est pas le cas actuellement.

M. Soisson ne pourra pas me contredire si j'affirme qu'aucun des vignerons de Saint-Bris ne gagne plus de 10 millions d'euros par an grâce à son dur labeur.

(L'amendement n° 4 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)