Intervention de Jean-Pierre Brard

Je le sais, mais les bonnes formules doivent être réutilisées, d'autant plus qu'il y a peu de maçons – au sens bâtiment du terme – sur les bancs de l'UMP. Pour l'autre sens, je ne sais pas !

À l'heure où le Gouvernement s'engage à réduire de 2 milliards d'euros par an entre 2011 et 2013 les niches fiscales et sociales, c'est-à-dire tout cet éventail de dispositifs dérogatoires qui représentent un manque à gagner pour les caisses du pays ; au moment où l'on annonce un plan de rigueur au risque de plomber l'activité pour les raisons rappelées par plusieurs collègues, la suppression d'un dispositif aussi absurde que le bouclier fiscal s'impose. Même modeste, il représente à lui seul une dépense équivalente à l'ensemble des annulations de crédits prévues au projet de loi de finances rectificatives.

Vous osez prétendre que le bouclier fiscal bénéficie à une majorité de personnes aux faibles revenus alors que les 4 140 contribuables aux revenus les plus élevés raflent la mise et ont perçu 87 % des sommes restituées au titre de ce bouclier.

Par ailleurs, le Gouvernement aurait intérêt à cesser sa campagne de désinformation, répétant à longueur de temps que personne ne doit se voir confisquer plus de 50 % des revenus de son travail, alors que le bouclier fiscal protège les revenus du patrimoine que perçoivent ceux qu'un Président de la République désignait ainsi : « Ceux qui s'enrichissent en dormant. »

Votre unique objectif est de permettre aux grandes fortunes françaises d'échapper à l'impôt en violation du principe constitutionnel qui veut que chacun paie l'impôt à proportion de ses facultés contributives. Monsieur le ministre, vous qui connaissez le sens de tous les articles de la Déclaration des droits de l'homme, je vous donne l'occasion de mettre vos actes ministériels en accord avec vos convictions passées.