Intervention de François Baroin

Je serai bref dans mes réponses, afin que nous en venions rapidement à l'examen des amendements.

Concernant le caractère juridique du fonds européen de stabilité financière soulevé par le rapporteur général, il s'agira effectivement d'une société de droit luxembourgeois. Comme nous l'avions évoqué devant la commission des finances, c'est la Banque européenne d'investissement, elle-même de droit luxembourgeois, qui assurera la comptabilité, la gestion administrative et la tenue des comptes de ce véhicule spécifique.

Je ne reviendrai pas sur tous les débats ouverts par le président de la commission des finances ; ils ont été développés pour partie lors de la conférence des déficits publics. Je retiens en revanche le message d'ouverture et d'intérêt sur la mise en oeuvre progressive de la révision constitutionnelle. Ayant une bonne mémoire et de nombreux rendez-vous avec vous, je souhaite que nous oeuvrions ensemble pour trouver les modalités qui favorisent le consensus politique afin que cette révision constitutionnelle soit une réalité avant la fin de la législature. Il y a un chemin ; nous prendrons le temps nécessaire pour le dessiner ensemble.

Quant aux autres intervenants, je veux dire à M. Myard que, compte tenu de son engagement, de ses positions et de son histoire personnelle, le fait qu'il ne vote pas contre ce texte est un geste politique qui est évidemment apprécié à sa juste mesure.