Intervention de Aurélie Filippetti

Cela permettrait d'éviter que nous nous retrouvions sous la coupe d'une voix unique ou oligarchique, dictatoriale, qui s'impose sur les marchés.

Il faudrait ensuite surseoir, pour une durée à déterminer, à l'utilisation de produits dérivés sur les dettes souveraines, tant qu'un niveau de transparence et de contrôle réel n'aura pas été obtenu par la mise en place d'une chambre de compensation, ce qui serait un principe de bonne gouvernance.

Bien entendu, il faudrait un impôt européen, c'est un point crucial. Cela donnerait enfin les moyens à l'Europe de pratiquer en douceur des transferts internes à la zone en cas de difficulté, sans avoir à réagir dans la panique et à chaud par un plan exceptionnel en sollicitant des engagements financiers nouveaux des pays, forcément difficiles à expliquer à la population et donnant lieu à d'inévitables tractations.

Il conviendrait en outre de permettre explicitement à la BCE de mener la gestion de la parité de l'euro car cela relève aujourd'hui du Conseil européen au sein duquel les conflits d'intérêt sont criants, du fait de la difficulté des pays à définir leur position quant à l'intérêt ou non d'une dépréciation ou d'une appréciation de l'euro.

Si l'on considère qu'il est crucial d'investir pour sortir l'Europe de sa langueur, nous devons donner au budget européen les financements nécessaires, car nous ne disposons déjà plus d'aucune marge de manoeuvre pour les financements de projets innovants susceptibles de relancer la croissance. Le parti socialiste européen l'avait déploré au moment de la discussion sur les plans de relance et le parti socialiste français a regretté l'absence d'un plan de relance européen, d'une réelle politique industrielle européenne. Tels sont les instruments qui permettraient de relancer la croissance.

Les débats sur les perspectives financières 2014-2020 commenceront à la fin de cette année. Les fortes contraintes qui pèsent sur les finances publiques des États membres susciteront sans doute de fortes réticences de la part des gouvernements vis-à-vis de toute augmentation du budget européen. Pourtant, la crise grecque a bien montré l'inanité d'avoir un budget européen aussi contraint et des règles qui l'entourent aussi étriquées.

Pour relever les défis de la stratégie UE 2020 et tirer les leçons de l'échec de la stratégie de Lisbonne, il faudrait se doter d'une réelle capacité d'impulsion budgétaire, afin de lancer de nouveaux programmes d'investissements verts, sous l'égide des pays moteurs de la zone euro et ouvrir un débat sur la coordination fiscale européenne, axée non seulement sur la réduction de la dette, mais aussi sur la croissance.

Sans ces mesures, la mobilisation de l'Europe perd tout son sens, toute son efficacité, tout son dynamisme. On aurait aimé que la France s'engage publiquement en ce sens et travaille à ce que des décisions européennes soient prises.

Malgré ces regrets quant aux mesures complémentaires et aux réformes qui seraient nécessaires, nous comprenons que l'Europe a besoin d'un dispositif opérationnel de soutien aux États en difficulté. C'est pourquoi nous voterons ce plan. Nous soutenons la création du Fonds européen de stabilité financière. Arrêtons les discours anti-européens, les discours de suspicion vis-à-vis de nos partenaires, singulièrement de nos partenaires d'outre-Rhin. Il est trop facile de jouer les procureurs d'une Europe sans cesse bouc émissaire et de refuser la mise en place, même transitoire, des mécanismes qui permettraient de pallier les carences de cette Europe. Si celle-ci pèche aujourd'hui, ce n'est pas par excès d'Europe, c'est par carence d'Europe, par carence d'une véritable gouvernance économique européenne.