Intervention de Aurélie Filippetti

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, si la crise grecque a une vertu, c'est d'obliger l'Europe à se doter des moyens et des instruments permettant de prévenir d'autres crises. Un constat s'impose, qui a été largement souligné cet après-midi : l'Union européenne reste toujours dotée d'une gouvernance économique a minima. C'est un lourd handicap, tout particulièrement dans la période que nous traversons.

Le plan de sauvetage européen est incontestablement utile, nécessaire et d'une dimension crédible, mais sa mise en place a malheureusement été trop tardive. Les réticences, les critiques, les exigences préalables des uns et des autres n'ont pas, c'est peu dire, rassuré sur la capacité de l'Europe à parler d'une seule voix face à un danger commun. Depuis janvier, la zone euro s'est engluée dans la crise grecque et l'Union européenne a fait montre de toutes ses limites actuelles.

Depuis quatre mois, les dirigeants de la zone euro, en particulier la Chancelière allemande et le Président de la République française, se sont évertués à mettre en avant leurs divergences et à reporter sine die toute prise de décision. Nous ne pouvons que nous en inquiéter et la teneur germanophobe de certains discours entendus cet après-midi à cette tribune ne manque pas d'inquiéter la députée de Moselle que je suis.

Les leçons de morale se sont succédé mais la réalité, c'est que le manque de coordination européenne et de coordination franco-allemande a été un lourd handicap qui est toujours plus criant au cours de ces mois de crise. Qu'en sera-t-il demain ?

Le plan que nous examinons aujourd'hui a une double dimension, à la fois politique et économique. C'est d'abord, après la cacophonie, une affirmation solennelle et forte de la solidarité européenne, de la réalité politique de la communauté des intérêts des pays et des peuples lorsque l'un d'entre eux est menacé. C'est aussi la reconnaissance d'un intérêt économique commun : l'éclatement de l'euro ou la sortie d'un pays de la zone euro serait catastrophique pour tous. Comme dans une alliance militaire, en défendant notre partenaire, nous défendons aussi nos intérêts et protégeons notre pays.

Nous approuvons d'ailleurs sans réserve la création d'un mécanisme de stabilisation, que nous appelions de nos voeux depuis longtemps, puisqu'il faisait partie de la plate-forme des partis socialistes européens, et qui constitue, à notre sens, la seule réponse politique viable dans le cadre institutionnel européen actuel.

Une union monétaire a besoin de ce type d'instrument. Malheureusement, un tel mécanisme, qui devrait être pérenne, ne sera actionné qu'à titre transitoire. En effet, le Fonds européen de stabilité financière a été créé pour trois ans. Il n'est donc pas conçu comme un instrument durable. Il faudrait réfléchir à l'institution d'instruments de gouvernance économique pérennes, voire d'un mécanisme de garantie financière qui soit stable en particulier au sein de la zone euro. Ce qui manque aujourd'hui au sein de la zone euro et a fortiori au sein de l'Union européenne, c'est bien un mécanisme de gouvernance économique et sociale. La moralisation du capitalisme, la refondation du système financier qu'on nous a annoncée à grands cris reste, à l'évidence, aujourd'hui en jachère.

La crise n'est pas finie. L'ensemble des économistes et des observateurs sont inquiets quant à un risque de stagnation pour le deuxième semestre de cette année, voire de récession. De nouvelles crises de liquidité comme celle qui a déclenché la crise à l'automne 2008 peuvent surgir à tout moment. Le système bancaire est fragile ; il n'a pas été réformé en profondeur. Après les achats massifs de titres publics par les banques, un nouveau risque de contagion bancaire pèse en Europe. Surtout, les politiques de réduction des déficits publics annoncées un peu partout en Europe risquent, on le sait et on le craint, d'étouffer toute croissance future.

Même si ce plan est nécessaire, et nous le soutenons, je souhaite insister sur deux aspects critiques qui apparaissent dans ce contexte particulièrement décisifs.

En premier lieu, je veux parler des salaires et de la politique que devrait mener la France dans ce domaine.

Les expériences réussies de réduction des déficits publics montrent que cela peut fonctionner, à condition qu'on ne tue pas le rebond possible de la croissance en étouffant la demande privée, les salaires et les recettes fiscales, qui se réduiraient en enclenchant un cercle vicieux. Or la crise, le niveau de chômage actuel en France, la volonté naturelle des entreprises de reconstituer des réserves, poussent inévitablement à un partage des revenus qui se fait au détriment des salaires, donc de la consommation et de la croissance. Pour éviter que la demande intérieure ne recule au moment précis où son rebond est indispensable, pour empêcher que la réduction des déficits ne tue la croissance, des mesures énergiques de soutien des salaires sont indispensables. Cela exige de faire volte-face par rapport à la politique fiscale menée depuis trois ans.

En second lieu, je tiens à appeler l'attention sur des problématiques centrales sur le plan européen auxquelles, après des mois de discussion et de réflexion, les États de l'Union n'ont toujours pas apporté de réponses communes.

Tout d'abord, il serait utile d'augmenter le nombre des agences de notation et d'avoir une agence de notation européenne pour disposer d'une diversité de points de vue et d'analyses.