Intervention de Pierre-Alain Muet

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, le parti socialiste a l'habitude de répondre aux questions qu'on lui pose, et la question de ce collectif est la suivante : la France doit-elle participer à la création d'un mécanisme européen de solidarité pour faire face aux crises de la dette ? Notre réponse est oui. Nous ne pouvons qu'approuver une proposition que nous faisons depuis des mois avec l'ensemble des partis socialistes et sociaux-démocrates européens.

Nous disions, depuis le début de cette crise, qu'il fallait élargir aux pays de la zone euro le dispositif qui existait pour soutenir les États européens hors zone euro. Nous soulignions qu'il y avait un paradoxe à accorder des prêts communautaires aux pays non membres de la zone euro à des taux d'intérêt proches de ceux auquel emprunte l'Union sans pouvoir le faire au sein de la zone euro, alors même que la logique fondamentale d'une union monétaire, c'est bien la solidarité entre ses membres.

Il aura fallu plus de deux mois de tergiversations pour passer de la décision prise au mois de février de soutenir la Grèce à la mise en oeuvre au mois d'avril d'un plan de soutien. Pendant tout ce temps, la spéculation a pu se développer et l'incendie se propager en se nourrissant des divergences entre États européens. Il aura fallu encore un mois pour passer d'un montage baroque d'aide à la Grèce fondé sur des prêts bilatéraux à un dispositif européen mobilisable immédiatement.

De même, il a fallu une crise sans précédent des dettes souveraines européennes pour que la BCE procède à des évolutions qui paraissaient auparavant impossibles, et se mette à faire ce que fait d'ordinaire toute banque centrale : acheter des titres de la dette publique sur le marché secondaire.

Cependant la mise en oeuvre de ces mécanismes ne doit pas cesser lorsque l'économie reprendra un cours normal. Si nous voulons tirer l'enseignement de la crise et éviter qu'elle ne se reproduise, il faut faire en sorte que les mesures prises en urgence soient pérennisées.

Ainsi, la durée de vie du Fonds européen de stabilisation doit être prolongée et s'inscrire dans le cadre d'une coopération renforcée, cadre naturel en Europe pour que des pays volontaires, notamment ceux de la zone euro, décident d'avancer vers plus de solidarité. Cela permettrait de réagir efficacement en situation de crise, sans attendre trois mois pour intervenir efficacement.

Malgré tout cela ne suffira pas ! La leçon de cette crise, c'est qu'il n'y a pas d'union monétaire solide sans solidarité, et qu'il n'y a pas d'économie robuste sans une forte régulation du secteur financier.