Intervention de Philippe Vigier

La deuxième piste de réflexion, c'est la mise en place de véritables outils de régulation bancaire et financière à l'échelle européenne – qui vous sont chers, monsieur Brard –, par exemple la création d'une véritable agence de notation européenne.

Je vous rappelle que c'est sous l'impulsion du Président de la République, de la ministre de l'économie et des finances et du ministre du budget que l'Union européenne a initié plusieurs évolutions pour améliorer la stabilité financière et les pratiques de supervision. La Commission a ainsi adopté, en 2009, un paquet sur la supervision constitué de quatre projets de règlements européens, dont le Comité européen du risque systémique, qui permettra de renforcer l'efficacité de la supervision financière à l'échelle européenne.

J'ajoute que notre pays est à l'avant-garde quant à la transcription nationale de ces différents sujets, de nombreuses dispositions ayant déjà été traduites en droit interne. Je pense notamment au dispositif de lutte contre les juridictions non coopératives, ainsi qu'à la traduction, dans la réglementation française, des règles agréées par le G20 en matière d'encadrement des rémunérations des opérateurs de marché.

Dans cette perspective, le groupe Nouveau Centre attend beaucoup du débat qui aura lieu prochainement sur le projet de loi de régulation bancaire et financière. Il s'agit, en effet, de compléter ces dispositions dans trois directions : la création d'un conseil de régulation financière et du risque systémique, la désignation de l'Autorité des marchés financiers comme autorité de contrôle et de surveillance des agences de notation, car on ne peut pas être à la fois juge et partie, et, enfin, le renforcement de la supervision des groupes bancaires européens.

Ce sera surtout pour nous l'occasion de marteler ce qui doit être le maître mot de toute forme de régulation : commencer par la responsabilisation des acteurs financiers, car il est inadmissible que le contribuable européen n'ait de cesse de venir au secours des banques qui ont pris trop de risques et qui n'assument pas leurs responsabilités. C'est pourquoi, au groupe Nouveau Centre, nous proposons, par exemple, que soient proscrites les ventes nues des fameux credit default swaps, les CDS. Ce genre de pratique purement spéculative a en effet beaucoup joué dans la crise qu'a traversée l'Eurogroupe.

Mes chers collègues, l'histoire de la construction européenne est indissociable des situations d'urgence qui ont amené les pouvoirs publics à amender sa structure et sa vocation. En faisant peser des risques sur la cohésion et la stabilité de la zone euro, la spéculation contre la monnaie unique constitue un nouveau défi de ce genre. Pour y répondre, nous devons bien évidemment apporter notre garantie souveraine au plan de sauvetage dont il est ici question. C'est la raison pour laquelle nous soutenons ce texte et le voterons, monsieur le ministre. Néanmoins, je suis convaincu que nous devons surtout profiter de cette crise pour jeter les bases d'un véritable gouvernement économique européen.

C'est une chance historique qui nous est donnée ; c'est une exigence pour l'avenir de notre pays et celui de l'Europe ; c'est aussi un acte politique qui devrait rassembler les membres de cette assemblée, bien au-delà des clivages habituels. Nous sommes à un tournant, comme le disait Pierre Moscovici, au seuil d'une nouvelle étape de la construction européen. Ensemble, franchissons-la.