Intervention de Martine Billard

Mon collèguePierre-Alain Muet a raison de rappeler que se laisser guider par la dictature des marchés est particulièrement dangereux et irresponsable. Mais c'est pourquoi la première question que nous voulons poser n'est pas sa question initiale, mais celle-ci : faut-il continuer à soutenir des banques irresponsables ? Il faut tout de même rappeler qu'au départ, il y a eu la crise des subprimes, et que la crise systémique a ensuite été évitée grâce à l'intervention massive des États. La dette privée a donc été transférée au public. Les créances pourries des banques, qui provenaient de cette spéculation effrénée, favorisée par la titrisation – phénomène dont on ne parle plus maintenant mais qui a tout de même existé –, ont été neutralisées. Mais pour y parvenir, les États se sont encore plus endettés, et leur note a donc été dégradée, ce qui, par un effet de rebond, a entraîné encore plus de spéculation.

Comment répondre à une telle situation ? Je rappelle que lors de la séance du lundi soir 3 mai, quand nous mettions en question l'inaction de la BCE, on nous répondait qu'en vertu de l'article 123 du traité de Lisbonne, elle ne pouvait intervenir. Aujourd'hui, le projet du Gouvernement nous explique que, grâce à l'article 122-2 du même traité, il est possible d'intervenir. Nous nous en réjouissons car c'est ce que nous proposions à l'époque. De même, certains hurlaient : « Pas possible de dévaluer l'euro, ce serait particulièrement dangereux ». Aujourd'hui, il est dévalué de fait. C'est une bonne chose. Cette évolution est même saluée par nombre d'économistes.

Monsieur le ministre, nous espérions que vous continueriez à mieux écouter ce qu'on a dit précédemment et que vous êtes aujourd'hui obligé d'approuver. Par exemple, vous auriez pu nous suivre sur la lutte contre la spéculation – un de nos nombreux points de désaccord énoncés par mon collègue Jean-Pierre Brard. Or votre projet, une fois de plus, consiste à sauver les banques, sans rien de sérieux contre la spéculation.

En conclusion, quand on sait que la personnalité chargée de réfléchir aux questions de régulation budgétaire, c'est Michel Camdessus, ancien directeur du FMI, responsable de la plus grande débâche qui ait eu lieu en Argentine, avec toutes les conséquences sociales dramatiques qui s'en sont suivies, on ne peut qu'être inquiet sur ce qui va se passer en France.

C'est pourquoi je vous invite, mes chers collègues, à voter cette motion de rejet préalable.