Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 31 mai 2010 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2010 — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

J'ai reçu de M. Jean-Claude Sandrier et des membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement.

La parole est à M. Jean-Pierre Brard.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion