Intervention de Jérôme Cahuzac

Le premier fut le gouvernement de Michel Rocard. Il va de soi que, quand un gouvernement parvient à désendetter le pays en proportion du PIB, c'est qu'effectivement, la croissance le permet. Croyez-vous vraiment, mes chers collègues, que, depuis 2002, notre pays ait à ce point manqué de croissance que l'endettement du pays ait pu se justifier ? Je pense, en particulier, à la période de 2002 à 2007. Puis-je vous rappeler que, lorsque la crise éclate, notre déficit structurel est déjà de 3,6 % du PIB, quand il est de 0 % en Allemagne, alors que, deux ans avant, la situation de nos deux pays était rigoureusement identique ? Oui, il y a des pays et des gouvernements qui ont su profiter de la croissance pour procéder au désendettement, et il y a eu des pays et des gouvernements qui, nonobstant la croissance, ont poursuivi sur la voie de l'endettement.

Donc, cette banalisation, monsieur le rapporteur général, si, encore une fois, je peux en comprendre l'objectif ou la raison, gagnerait à ne pas être trop souvent évoquée, surtout à un moment où – et c'est probablement souhaitable – vous en appelez, sinon à un consensus, en tout cas à une union assez large pour adopter des règles qui préviendraient, dans notre pays, des situations analogues.

Cela dit, avant d'en venir au texte lui-même, et puisque vous avez terminé par ce sujet, parlons effectivement gouvernance des finances publiques. Dès règles existent déjà. Le rapporteur général a indiqué que, le 9 février 2009, le Parlement français a voté une loi de programmation pluriannuelle, une loi qui fut violée, bafouée, en tout cas qui n'a pas été respectée, le mot est faible, dans les semaines qui ont suivi son adoption. Cela fait maintenant plus d'un an et, que je sache, c'est toujours sous l'empire de cette loi que les finances publiques sont censées être conduites quand on sait qu'en réalité, il n'en est rigoureusement rien. Non seulement les finances publiques ne sont pas respectées, mais il me semble que le Parlement lui-même ne l'est pas !

Puisque nous en sommes à parler de la revalorisation du Parlement – et c'est en tant que président de la commission des finances que je m'exprime ainsi, que personne ne s'y trompe –, je souhaite alors que, très vite, le Gouvernement, par respect pour le Parlement, parce qu'il sait l'importance des votes émis dans cette enceinte, nous propose autre chose. Cela a été indiqué par le rapporteur général et je souscris à sa proposition. Je ne comprendrais pas non plus qu'au mois de juin, le programme de stabilité transmis par les autorités françaises aux autorités communautaires ainsi qu'à nos partenaires ne soit pas soumis au Parlement, quelle que soit la forme que le Gouvernement décidera de donner à cette consultation. Informer le Parlement au-delà des propos tenus en commission des finances et faire que cette information soit sanctionnée par un vote, quel qu'il soit, me paraît relever du respect élémentaire du Parlement, comme de la nécessaire pédagogie à laquelle, semble-t-il, le pouvoir exécutif de ce pays a décidé de se livrer auprès de nos concitoyens.