Intervention de Jérôme Cahuzac

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le contexte dans lequel nous examinons cette troisième loi de finances rectificative est bien connu : c'est celui qui a vu des dettes privées d'un montant absolument considérable transférées à la sphère publique. Si ces lois de finances rectificatives sont nécessaires, c'est parce que les investisseurs, les marchés, commencent à mettre de plus en plus en doute la soutenabilité des dettes publiques constituées auparavant, le rapporteur général y a fait référence et j'y reviendrai, et évidemment aggravées par la reprise de ces dettes privées.

Le contexte est, bien sûr, celui dans lequel nous nous inscrivons après le vote de la deuxième loi de finances rectificative, le « plan de soutien à la Grèce », lequel fut voté largement au-delà des bancs occupés par l'actuelle majorité présidentielle. Cette troisième loi de finances rectificative obéira, je le crois, au même précepte : il s'agit, oui, de défendre l'euro, de défendre la zone euro au sein de laquelle nous nous inscrivons, et de respecter des traités internationaux – et un grand pays comme le nôtre se doit de le faire. Il s'agit, non pas surtout, mais aussi, de mettre un terme le plus efficacement et le plus rapidement possible à des phénomènes spéculatifs qui appauvrissent l'ensemble des populations, si elles permettent à certains de prospérer au-delà du raisonnable.

Dans ce contexte, cette troisième loi de finances rectificative ne soulève pas de difficultés particulières. Pour autant, elle est tout de même l'occasion de s'interroger sur un certain nombre de points et de tenter d'apporter quelques réponses. La première question porte non pas sur la régulation – encore qu'on pourrait l'évoquer – mais sur la situation économique, en Europe et aux États-Unis, qui engendre une politique monétaire extrêmement laxiste car, sans elle, la consommation serait impossible puisque les simples revenus du travail ne suffisent pas à l'assurer. On le sait, c'est l'endettement excessif des particuliers et des ménages – aux États-Unis et en Grande-Bretagne surtout, mais ailleurs aussi même si ce fut dans une moindre mesure – qui a conduit à cette situation intolérable et amène à s'interroger sur la soutenabilité de la dette publique. C'est bien la question du pouvoir d'achat et des moyens d'existence des ménages et des agents individuels que nous devons poser et à laquelle personne, en tout cas en France, n'a à ce jour apporté de réponse satisfaisante.

Cette soutenabilité de la dette pose des problèmes immédiats, on l'a constaté avec la Grèce, avec le Portugal et l'Espagne et peut-être le reverra-t-on avec l'Espagne. Pour l'instant aucun autre pays de la zone euro n'est concerné. Dès lors, gagner du temps, car tel est bien l'objet de cette troisième loi de finances rectificative, est absolument indispensable en France comme partout en Europe.