Intervention de Gilles Carrez

En effet, les Allemands n'ont accepté d'abandonner le mark au profit de l'euro qu'à deux conditions. Premièrement, il ne fallait pas organiser un système dans lequel la fourmi serait systématiquement appelée à honorer les dettes de la cigale. Ce principe est profondément ancré dans la mentalité allemande. La clause dite de « no bail out » – clause d'interdiction du renflouement d'un État par un autre et a fortiori par l'Union européenne – préoccupe véritablement les Allemands. Deuxièmement, les Allemands, qui sont également très sensibles à une histoire plus ancienne, ne veulent pas de création monétaire artificielle autorisée par des banques centrales permettant d'acheter la dette nationale, voire celle de tel ou tel autre pays. Il importe donc que, dans toutes ces discussions, le couple franco-allemand fonctionne de la manière la plus harmonieuse possible. Chacun doit être conscient des préoccupations de l'autre.

Je terminerai mon propos en abordant la réforme du pacte de stabilité. Ce pacte, qui relève d'une idée de bon sens – le rééquilibrage des comptes – doit être mieux intériorisé. Nous avons aujourd'hui la possibilité de le mettre en oeuvre à l'échelle de notre pays, grâce à la réforme de la Constitution d'il y a deux ans, qui a créé l'instrument des lois de programmation pluriannuelles. Dans ce cheminement vers le rétablissement des comptes, nous devons absolument nous obliger à respecter davantage nos engagements pluriannuels. La proposition du Président de la République d'inscrire dans la Constitution l'obligation pour le Gouvernement de s'engager, en début de législature, sur une loi de programmation annuelle, dont les budgets annuels devront tenir compte, me paraît excellente.

Mais, monsieur le ministre, comme je l'ai fait observer lors de la dernière réunion de commission, rien ne nous interdit, aujourd'hui – ni la Constitution ni la LOLF – de renforcer le plus rapidement possible notre programmation pluriannuelle. Rien ne vous interdit de soumettre au Parlement le programme de stabilité. Rien ne vous interdit de remplacer, dès la fin juin, le débat d'orientation budgétaire par une actualisation de la loi de programmation pluriannuelle que nous avons votée le 9 février 2009.