Intervention de Gilles Carrez

Monsieur Myard, il s'agit là aussi de notre économie. Si vous voulez que nos entreprises exportent, par exemple, en Espagne et au Portugal, il faut que les systèmes financiers espagnol et portugais fonctionnent correctement. Tout est lié !

La formule proposée est souple. Vous aurez, monsieur le ministre, à répondre à quelques questions posées en commission des finances sur la nature de la société qui va être créée, le « véhicule ad hoc ». Je n'ose pas le dire en anglais en présence de Jean-Pierre Brard ! (Sourires.) Il devrait s'agir d'une société de droit luxembourgeois et la Banque européenne d'investissement devrait en assurer la gestion. Pourrez-vous nous en dire un peu plus au cours du débat ?

Ce véhicule ad hoc pourra intervenir de façon très souple – je vous renvoie à l'article 3 du texte. Il pourra ainsi faire directement un prêt à l'État qui a besoin de liquidités et qui ne peut pas se refinancer ailleurs. Cela étant, il peut s'agir, non d'un prêt à moyen ou long terme, mais d'une simple avance de trésorerie, ou encore du rachat d'obligations dudit État sur le marché secondaire.

Le point le plus important – et cela répond à la volonté partagée de l'Allemagne et de la France – est que l'intervention de l'Union européenne se fait conjointement avec le Fonds monétaire international, dans un rapport de deux tiers-un tiers : deux tiers au titre de la mise en place de la garantie des États de la zone euro à cette société particulière, et un tiers – 250 milliards d'euros – mis en place par le Fonds monétaire international. En outre, l'Union européenne met en place, à hauteur de 60 milliards d'euros, un financement direct, et ce, en conformité avec l'article 122 du traité organisant l'Europe.

Il faut également souligner l'effort consenti par les banques centrales, et en particulier par la Banque centrale européenne, qui est autorisée à intervenir sur le marché secondaire. Dans le traité européen, à la suite d'une demande très forte – et très saine – de l'Allemagne, il est interdit à la Banque centrale européenne d'acheter directement de la dette émise par tel ou tel État. Monsieur Bouvard, vous le savez mieux que quiconque…