Intervention de Gilles Carrez

Aujourd'hui, il y a un risque majeur de spéculation. Or la spéculation sur telle ou telle dette souveraine peut conduire à un problème de liquidités – on l'a vu récemment dans le cas de l'Espagne ou du Portugal – et à la mise en danger des établissements financiers dudit pays. Face à cette crise de confiance, il est donc indispensable d'avoir des moyens de stabilisation relèvant d'une idée très simple : comment sortir un État en difficulté de la contrainte des marchés financiers et de la spéculation ? Comment lui assurer, pour le temps nécessaire, la pérennité de ses financements ? Un État endetté a besoin, non seulement de couvrir ses déficits, mais aussi de refinancer sa dette. Chaque année, chaque mois, voire chaque semaine, une partie du capital de la dette qu'il a contractée vient à échéance ; il doit pouvoir la refinancer. Toute l'idée du plan de stabilisation est de donner l'assurance aux différents pays de la zone euro, quels qu'ils soient, qu'ils pourront se refinancer.

Il fallait, pour ce faire, mobiliser des moyens massifs. Et qui dit moyens massifs portant sur des centaines de milliards d'euros dit évidemment délais. Il est normal, quand on met en place un système de stabilisation pour 750 milliards d'euros, que les différentes décisions prennent du temps. Comme l'a dit le ministre, nous allons contribuer au dispositif à hauteur de notre quote-part, liée à notre participation au capital de la Banque centrale européenne. Mais, à côté de la France, il y a tous les autres pays de la zone euro et, pour la plupart d'entre eux, il faut passer par une autorisation parlementaire. Tout cela prend donc du temps.

En France, nous connaissons bien le système proposé. Il ressemble en effet profondément à ce que le Gouvernement, il y a deux ans, avait mis en place en quelques jours – j'en profite pour saluer son efficacité sur ce point –, je veux parler de la Société de financement de l'économie française. Comme les banques ne se prêtaient plus entre elles et qu'elles avaient par conséquent des problèmes de financement pour pouvoir prêter, on avait imaginé de mettre en place une structure pouvant emprunter dans de bonnes conditions grâce à la garantie de l'État. En novembre 2008, nous avions donc voté une garantie de l'État.

Pour ce qui est des chiffres, je tiens à vous rassurer. J'ai entendu dire par certains que la France allait être conduite, au titre de sa quote-part dans le capital de la Banque centrale européenne, à apporter une garantie pour 111 milliards d'euros. Mais quelle garantie théorique avons-nous votée ici même il y a bientôt deux ans pour le refinancement de l'économie ? Il s'agissait alors de 360 milliards d'euros. Qui plus est, la SFEF a emprunté et donc, la garantie a effectivement été mise en jeu pour environ 75 milliards d'euros.