Intervention de François Baroin

L'Allemagne prévoit aussi une telle majoration. Ce raisonnement conduit à retenir, pour la France, un plafond de garantie de 111 milliards d'euros dans le cadre du projet de loi examiné aujourd'hui.

Par ce projet de loi de finances rectificative, nous vous proposons également – c'est le troisième pilier de ce texte – de tirer les conséquences de l'accord du G20 qui vise à octroyer de nouvelles capacités d'emprunt au Fonds monétaire international. Il placerait ainsi ce dernier dans des conditions optimales pour, en cas de besoin, participer au mécanisme de stabilisation que je viens de vous présenter.

Le FMI, vous l'avez compris, sera pleinement partie prenante du dispositif européen de stabilisation financière, en intervenant aux côtés de l'Union et des États membres. Ces financements nécessitent une augmentation de la capacité d'action du FMI. À hauteur de 500 milliards de dollars de capacités d'emprunts supplémentaires, cette augmentation, je vous le rappelle, avait déjà été décidée à l'occasion des sommets du G20 de Londres et de Pittsburgh en 2009. Elle s'inscrivait pleinement dans l'ambition française d'une mondialisation mieux régulée et d'un renforcement des institutions financières multilatérales. Les modalités de mise en oeuvre de la décision des chefs d'État ont été discutées dans les enceintes du FMI jusqu'en avril 2010.

Par ce projet de loi de finances rectificative, nous proposons de traduire maintenant cet engagement international de la France dans notre droit interne, pour un montant conforme à notre participation au FMI, soit environ 21 milliards d'euros. Nos principaux partenaires du G20, notamment les pays européens, feront de même. Le FMI aura ainsi les moyens d'intervenir, dans le cadre du dispositif global de stabilisation, dès l'éventuelle activation de ce dispositif.

Je précise que le relèvement de la contribution de la France aux nouveaux accords d'emprunt au sein du FMI n'a pas d'incidence sur le solde budgétaire. Des mécanismes de compensation entre l'État et la Banque de France permettent en effet d'assurer la neutralité de cette opération.

Plus largement, ce nouveau projet de loi de finances rectificative a la singularité, sans précédent je crois, de ne modifier aucun des équilibres budgétaires tels qu'ils ont été fixés lors du dernier collectif.