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Intervention de François Fondard

Réunion du 25 mai 2010 à 17h00
Commission des affaires sociales

François Fondard :

Le montant complémentaire de libre choix d'activité, qui fait partie également de la PAJE est de 532 euros, ce qui signifie que, pour les familles, le choix du congé parental d'éducation a des conséquences financières. De fait, contrairement à une idée reçue, ses 600 000 bénéficiaires appartiennent à toutes les couches de la société et 50 % d'entre eux ont des revenus moyens supérieurs. Un tiers travaille à temps partiel. Si l'on considère que le salaire moyen de ces familles est de l'ordre de 1 200 euros, le sacrifice consenti en se consacrant à l'éducation d'un enfant est de l'ordre de 600 euros. Fiscaliser cette prestation serait, selon nous, une erreur monumentale. L'atout de notre pays est, en effet, sa dynamique démographique. Bien que nous soyons convaincus que les familles ne font pas d'enfants pour toucher les prestations et allocations, nous observons aussi que cette fiscalisation leur laisserait moins de moyens. Du reste, peu des familles concernées paient des impôts : les recettes supplémentaires justifient-elles cette mesure ?

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