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Intervention de Edwige Antier

Réunion du 25 mai 2010 à 17h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEdwige Antier :

Le complément de libre choix du mode de garde, qui fait partie de la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) est menacée au titre de la réduction des niches fiscales. Or, cette prestation permet à de nombreuses familles de faire garder leurs enfants, notamment à domicile, permettant ainsi de concilier travail et vie de famille. La réduction de cet avantage fiscal risque de se traduire par une dissimulation du nombre d'heures de garde effectif, ce qui n'est pas avantageux pour le fisc. Il importe de favoriser un fonctionnement aussi professionnel que possible des gardes d'enfant et de faire en sorte que ce travail puisse être déclaré. Est-il donc judicieux de remettre en cause son régime fiscal ?

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