Intervention de François Fondard

L'assouplissement du minimum de 200 heures rémunérées nécessaires pour la validation d'un trimestre permettrait d'améliorer certaines situations.

On trouve des petites retraites dans le public comme dans le privé, mais les familles expriment surtout leur incompréhension devant l'inégalité de l'âge du départ à la retraite. L'harmonisation de l'ensemble des régimes assurerait une meilleure visibilité à l'ensemble de la population. Il sera alors possible de travailler sur la durée du travail – nombre d'années de cotisation et âge du départ en retraite.

Au demeurant, l'UNAF n'a bien évidemment pas la légitimité nécessaire pour prendre l'initiative d'une refonte totale du système de retraite : il revient aux partenaires sociaux et au Parlement de prendre leurs responsabilités.

L'UNAF est attachée à la majoration de 10 %, qui reconnaît l'investissement des familles qui ont élevé trois enfants et plus. La majorité des familles se prononceraient probablement contre la fiscalisation de cette majoration mais, dans la situation actuelle, nous sommes prêts à plus d'ouverture sur cette question que sur la fiscalisation des allocations familiales.

La compensation des retraites des femmes, évoquée par M. Issindou, se justifie par la différence entre ces retraites et celles des hommes, qui est aujourd'hui de 40 %, et tient en partie au fait que les femmes ont interrompu leur activité. La prochaine génération devrait néanmoins connaître une nette amélioration de la situation des femmes, du fait de l'allocation vieillesse des parents au foyer, liée au congé parental d'éducation. Dans l'immédiat, il conviendrait de revaloriser la base de référence de cette allocation, qui est actuellement le SMIC.

Les travaux que nous avons menés dans le cadre du Haut conseil de la famille ont fait apparaître que 81 % des jeunes femmes en âge de procréer ont eu une activité professionnelle. Si elles bénéficient du congé parental d'éducation, ces années seront valorisées. En outre, à partir de trois enfants, les années consacrées à l'éducation des enfants sont retenues, dès lors que les familles sont bénéficiaires du complément familial.

Soixante-seize pour cent des enfants mineurs vivent aujourd'hui avec leurs deux parents – ce qui signifie qu'un quart seulement des couples ayant un enfant mineur sont séparés. La séparation ne s'en traduira pas moins par un appauvrissement pour la mère de famille. Or, les femmes omettent souvent, en pareil cas, de faire valoriser le temps qu'elles ont passé à l'éducation des enfants.

La question de la revalorisation de la retraite des mères dans le cadre d'une retraite par points ou en comptes notionnels rejoint celle du temps partiel, qui serait lui-même immédiatement valorisé dans un tel système. Le fait d'opter pour un travail à temps partiel – qui concerne pour 96 % les mères et pour 4 % les pères – permet désormais, dans le cadre du congé parental d'éducation, la valorisation à plein-temps. En revanche, la fin de ce congé se traduira par une perte sèche pour la retraite. La valorisation, en outre, ne joue qu'à partir du troisième enfant.

La situation est donc aujourd'hui beaucoup plus favorable pour les jeunes mères de famille, qui bénéficieront d'une prise en compte beaucoup plus importante du temps consacré à l'éducation de leurs enfants.

Le rôle des retraités dans la famille est très important. Bien que la solidarité intergénérationnelle s'exerce dans tous les sens – les enfants aident leurs parents et les parents aident leurs enfants – et que le phénomène soit difficile à comptabiliser, ce sont le plus souvent les grands-parents qui aident leurs enfants et petits-enfants. De fait, les revenus par unité de consommation des retraités sont aujourd'hui supérieurs à ceux des actifs et des familles avec enfants à charge. L'aide des grands-parents, importante en termes monétaire, l'est aussi du fait de leur participation à la garde des enfants. La solidarité intergénérationnelle est donc très présente et toutes les études que nous réalisons font apparaître que, pour 86 % des personnes interrogées, la famille est ce qu'il y a de plus important.

Pour ce qui est de la revalorisation du niveau de la retraite des femmes, que j'ai déjà évoquée, j'ajouterai que, si nos mères et grands-mères, qui ont eu cinq ou six enfants, avaient bénéficié de la même revalorisation, le niveau de leur retraite aurait été bien supérieur à ce qu'elles ont reçu.

L'emploi des seniors est une question que l'UNAF n'a pas particulièrement étudiée. Compte tenu du taux d'emploi très faible des personnes de 60 ans et du nombre de jeunes, souvent qualifiés, qui connaissent aujourd'hui le chômage et sont à la charge de leurs familles, la question peut se poser de savoir s'il est souhaitable que les seniors travaillent plus longtemps.

Pour ce qui est de l'harmonisation des majorations pour enfants et des réversions entre public et privé, nous ne formulerons pas non plus de propositions, car ce n'est pas là le rôle de l'UNAF. Une réforme de fond, harmonisant l'ensemble des dispositifs, permettrait cependant aux familles d'avoir une meilleure visibilité.

À l'échelle européenne, la France se place au premier rang en matière de retraites. C'est également en France que le niveau de vie des plus de 65 ans rapporté à celui de l'ensemble de la population est le plus élevé de l'OCDE, avec un ratio de 0,95, qui place notre pays devant l'Allemagne et le Japon, où les taux sont respectivement de 0,91 et 0,87. Notre système de retraite est donc aujourd'hui l'un de ceux qui compense le mieux la perte de revenus lors de la cessation d'activité.

Dans le cadre de la Confédération des organisations familiales de l'Union européenne, la France suscite, en matière de politique familiale et de compensation, l'admiration des autres pays européens. De fait, seules l'Allemagne et la France consacrent des moyens importants à la politique familiale, tandis qu'en Italie et en Espagne, par exemple, cette politique ne représente qu'un faible pourcentage du produit intérieur brut. C'est ainsi que la France présente l'indice de fécondité le plus élevé d'Europe, avec 2 enfants par femme – contre 1,3 en Allemagne, en Italie et en Espagne, ce qui annonce un désert démographique catastrophique pour les deux prochaines générations.

En Allemagne, pays qui consacre pourtant environ 4 % de son produit intérieur brut aux politiques familiales, 40 % des femmes cadres n'auront pas d'enfants – contre 13 % seulement dans toutes les couches de la population française. Une partie de l'élite allemande refuse donc d'avoir des enfants, car la politique familiale n'a pas su s'adapter comme elle l'a fait en France, au milieu des années 1990, en permettant de concilier vie familiale et vie professionnelle.

Pour ce qui est des nouvelles sources de financement, je n'ai pas de recette miracle. L'UNAF considère cependant qu'il est urgent de ne pas augmenter la dette pour les générations futures – même s'il faut prendre acte des mesures indispensables prises du fait de la crise internationale, qui évitent à certaines familles de connaître une précarité plus grande encore. Il faudra toutefois revenir à des déficits raisonnables. Toujours est-il que l'impôt sur le revenu, certes considérablement allégé – un expert financier observait voilà deux semaines que le niveau de fiscalité qui était en vigueur voilà dix ans assurerait un déficit de l'ordre de 2 % seulement –, est le seul qui soit familialisé : son taux tient compte du nombre d'enfants à charge, tandis que les familles paient à taux plein la CSG et la TVA.

La prise en compte de la pénibilité du travail doit être mise en rapport avec la durée de cotisation – qui sera de 41 ans, puis sans doute de 42 ou 43 ans. Par ailleurs, on constate que les femmes travaillent, selon les statistiques, une demi-journée de plus que les hommes, tout en présentant une espérance de vie supérieure. Toutefois, l'écart entre l'espérance de vie des femmes et celle des hommes – respectivement de 77,5 et 84,5 ans, soit une différence de sept ans et demi contre dix voilà vingt ans – suggère que la situation sanitaire et sociale du pays est relativement bonne.