Intervention de Andrée Mengin

La suppression de la demi-part fiscale supplémentaire va-t-elle fournir les 30 milliards qui manquent à notre système de retraite ? Je ne le pense pas. Cette suppression va-t-elle appauvrir les couples divorcés ? Non. Va-t-elle appauvrir les veufs et les veuves ? Oui car, grâce à cette demi-part, certains étaient non imposables. La suppression de la demi-part leur fera perdre non seulement cette non-imposition mais également tout ce qui s'y rattachait, à savoir le non-paiement de la taxe d'habitation et de la redevance audiovisuelle.

Lors de l'assemblée générale de notre association dans le Rhône, un député UMP nous a fait la remarque suivante : « Je comprends que la suppression de cette demi-part fiscale soit injuste pour vous parce que vous n'êtes pas de ceux qui s'achètent un bateau pour aller vivre au Bahamas ! ». En fait, ils voulaient parler des gens défiscalisés. Nous, nous sommes fiscalisés et nous le sommes encore plus depuis la suppression de la demi-part fiscale. Si cette suppression constitue un enrichissement pour les couples divorcés, ce n'est pas le cas pour les veufs et les veuves.

Une uniformisation des traitements du veuvage me faciliterait la tâche, lorsque je reçois de nouvelles veuves ou de nouveaux veufs dans ma permanence. Actuellement les calculs varient selon que la personne travaille dans le secteur public ou le secteur privé et selon que le conjoint décédé a travaillé dans le secteur public ou le secteur privé.

La majoration de 11 % des petites pensions de réversion n'a pas donné grand-chose. Les personnes qui y ont droit sont celles qui ont des revenus inférieurs à 800 euros. Cela leur rapporte 88 euros par an, ce qui ne les mène pas très loin.