Intervention de Andrée Mengin

Je vous remercie de nous recevoir et d'écouter nos demandes et nos propositions.

La FAVEC regroupait au départ des veuves civiles, c'est-à-dire des femmes qui avaient perdu leur mari autrement qu'au combat. Elle s'est donc beaucoup préoccupée des retraites des femmes.

Ces retraites sont, pour la plupart, plus basses que celles des hommes du fait, d'une part, que le salaire des femmes est environ 37 % plus faible que celui des hommes et, d'autre part, que les carrières des femmes sont souvent incomplètes. Le fait que de nombreuses femmes occupent aujourd'hui des emplois à temps partiel a également des répercussions sur leur retraite.

Nombre de femmes n'ont jamais travaillé ou se sont arrêtées de travailler quand elles se sont mariées. Elles ont choisi – et on n'a pas à le leur reprocher – d'élever leurs enfants ou ont été obligées de cesser leur emploi, car leur mari avait une carrière itinérante.

Quand, devenues veuves, elles ont été obligées de travailler : soit elles ont repris un emploi, soit elles en ont cherché un. Jusqu'en 2000, elles avaient une place parmi les publics prioritaires de l'ANPE pour obtenir un stage ou un emploi, mais maintenant elles sont obligées d'attendre six mois pour rechercher un emploi.

Les femmes étant de plus en plus nombreuses à travailler, l'utilité de la réversion a été mise en cause. Or, celle-ci est soumise à des conditions drastiques. La condition d'âge a été rétablie le 1er janvier 2009 – la pension n'est versée qu'à partir de 55 ans – et le plafond de ressources – fixé à 1 535,73 euros au 1erjanvier de cette année – empêche certaines femmes de travailler.

Nos plus anciennes veuves n'étaient pas confrontées au même problème. Du temps où l'industrie textile était florissante et dans les départements où était implantée cette industrie, elles quittaient l'école le 13 juillet pour entrer à l'usine le 15. Certes, elles n'avaient pas un emploi mirobolant, mais il leur assurait un revenu régulier et, plus tard, une petite retraite.

C'est avec déception que nous avons vu disparaître les droits familiaux accordés aux femmes. À la suite de plaintes, l'une d'un fonctionnaire devant la Cour européenne des droits de l'homme en 2003, l'autre d'un salarié devant la Cour de cassation, il a été décidé, pour respecter l'égalité entre les hommes et les femmes, de répartir, à partir du 1erjanvier2010, les huit trimestres jusque-là attribués aux femmes de la manière suivante : quatre pour la femme, parce qu'elle accouche, les quatre autres étant accordés, soit au mari, soit à la femme, selon un choix intervenant avant l'âge de trois ans de l'enfant. Non seulement cette disposition fait perdre un certain nombre de trimestres aux femmes, mais encore il n'est pas précisé si, en cas de veuvage, le conjoint survivant récupère les huit trimestres ou n'a toujours que quatre trimestres.

L'âge moyen du veuvage est de 39 ans et l'âge moyen des enfants orphelins de 9 ans et demi. Ce veuvage jeune pose des problèmes spécifiques dont vous parlera M. François Verdier.

La durée de travail du conjoint décédé doit également être prise en compte. Travailler moins de quinze ans dans la fonction publique ou dans un secteur bénéficiant d'un régime spécial n'apporte rien pour la retraite. Les cotisations versées pendant quinze ans par un travailleur dans ces secteurs ouvrent droit à une pension de réversion de 268 euros seulement.

Il faudrait réfléchir aux moyens de faire récupérer par le conjoint survivant les cotisations versées par le conjoint décédé afin de lui permettre d'augmenter sa retraite.

Tout en étant conscients que nos demandes coûtent un peu d'argent, nous souhaitons depuis longtemps que la condition d'âge pour obtenir la réversion soit supprimée. Elle devait disparaître totalement au 1er janvier 2011, mais la décision a été repoussée.

Nous souhaitons également la suppression du plafond de ressources. Mais, pour l'instant, il est maintenu.

Telles sont quelques-unes de nos demandes.