Intervention de Marie-Hélène Amiable

L'article 1er A règle également la question du mode de scrutin. On se demande ce qu'il va advenir du texte validé en conseil des ministres, intitulé « projet relatif à l'élection des conseillers territoriaux et au renforcement de la démocratie locale » et qui porte le n° 61 au Sénat, mais vous allez nous le dire.

En effet, c'était à l'occasion de son examen que la question du mode de scrutin devait être tranchée. Ce texte est désormais tombé aux oubliettes, et c'est par un amendement de dernière minute, en commission, que le Gouvernement a imposé le mode d'élection du conseiller territorial. On ne peut pas dire que ce procédé respecte le Parlement. Au moins, le Gouvernement ne pourra pas prétendre que la procédure choisie pour l'élection du conseiller territorial est le fruit d'une vaste concertation.

À elles toutes seules, ces questions procédurales suffiraient à justifier notre opposition à cet article.

Sur le fond, nous sommes favorables à un autre mode de scrutin : le mode proportionnel qui permet une représentation fidèle des populations. Scrutin de liste, il présente le double avantage démocratique de permettre le pluralisme et l'application du principe constitutionnel de parité.

Le scrutin uninominal, lui, vous le savez, favorise le bipartisme qui ne correspond pas à la tradition électorale de notre pays. De plus, comme l'a montré l'Observatoire de la parité auprès du Premier ministre, il est particulièrement défavorable à la présence des femmes dans les hémicycles locaux. Avec 20 % de l'effectif des futurs conseillers territoriaux, il s'agit d'un recul sans précédent pour la parité, un recul à cause duquel nous allons demeurer parmi les plus mauvais pays démocratiques de la planète. C'est inacceptable pour les femmes et pour les hommes – je l'espère – de ce pays.

Pour toutes ces raisons, nous défendons la suppression de cet article. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)