Intervention de Marie-Hélène Amiable

Je souhaite expliquer l'hostilité des députés communistes, républicains et du parti de gauche au principe du conseiller territorial et donc à cet article. Cette institutionnalisation du cumul des fonctions de conseiller général et de conseiller régional ne répond à aucune demande, ni à celle des citoyens ni à celle des élus qui ne réclamaient pas ce changement. Vous nous avez expliqué que la création du conseiller territorial répondrait à l'objectif de réduire le nombre d'élus et le fameux millefeuille dont nous avons beaucoup parlé.

Sur la forme, je rappellerai que le coût global de la fonction politique des pouvoirs locaux ne représente que 1,2 % des charges de fonctionnement des collectivités territoriales, soit 28 millions d'euros sur une dépense publique locale de 220 milliards d'euros. L'argument des économies est donc un faux argument : le passage de 6 000 à 3 000 élus ne permettra aucune économie substantielle.

Sur le fond, la réduction du nombre d'élus signifie d'abord et avant tout un affaiblissement de la démocratie locale et de la proximité entre élus et citoyens. Les conseillers territoriaux, moins nombreux, auront deux fois plus de travail à accomplir. Leur charge se révélera plus complexe et le lien avec les citoyens ne pourra qu'être dilué. La professionnalisation deviendra la règle, comme l'a montré notre discussion sur le statut de l'élu.

En créant le cumul des fonctions départementales et régionales, le Gouvernement introduit de la confusion et des compétences croisées là où il prétend vouloir clarifier les différents niveaux de compétence.