Intervention de Jean-Pierre Balligand

Je le serai !

Comme je doute avoir été entendu dans la discussion générale, je ferai quelques remarques. Mon premier point, développé par M. Rousset, concerne les conflits d'intérêt qui verront inévitablement le jour, l'article 35 ne réglant pas la question de la clause de compétence générale. Imaginons que siègent, au sein du conseil régional, des présidents de conseils généraux, et des vice-présidents chargés par exemple de la voirie. La région n'a pas compétence en matière de route. Supposons qu'un conseil général qui rencontre des problèmes de financement demande un contrat particulier – il en existe déjà beaucoup puisque l'État nous demande régulièrement de financer, dans nos conseils généraux et régionaux, les routes nationales. Comme la clause de compétence générale n'est pas supprimée, nous risquons d'avoir des demandes de contrats particuliers qui seront élaborés et signés entre des conseillers territoriaux siégeant dans la même assemblée et remplissant les mêmes fonctions. Expliquez-moi comment il n'y aura pas de conflit d'intérêts sur le dos d'une collectivité territoriale.

Ma seconde remarque concerne le conseiller territorial en tant que tel. Mes chers collègues, ceux qui ont été conseiller général ou régional, quel que soit le banc sur lequel ils siègent, savent que ce n'est pas la même chose. Il y a, d'un côté, un élu de proximité qui gère des compétences de proximité, en particulier en matière sociale ; de l'autre, un élu faisant des clusters, du capital-risque, ou de la recherche-développement, ce qui nécessite de s'émanciper du localisme. Ce n'est pas une insulte que j'adresse aux futurs conseillers territoriaux, mais l'on sait bien que c'est le périmètre d'élection qui déterminera l'attitude que l'on aura dans les assemblées. De ce point de vue, vous allez introduire une confusion parce que c'est le mode de scrutin et le périmètre d'élection qui, bien évidemment, feront qu'on tirera vers le niveau local les compétences de la région.