Intervention de Henri Nayrou

J'emploie le conditionnel parce qu'il reste encore quelques obstacles à franchir.

Pour terminer, je voudrais vous rappeler la proposition numéro 5 que l'ANEM a faite en février 2009 au sortir de la remarquable audition que nous avait consentie M. Édouard Balladur. L'ANEM proposait de reconnaître la vocation de trois blocs d'intervenants, essentiels pour les collectivités de montagne et de la ruralité : communes, intercommunalités-départements pour la gestion et les projets de proximité ; régions et État pour les actions stratégiques de développement ; régions et État-Union européenne pour les programmes opérationnels des fonds structurels européens.

Au lieu de jumeler régions et départements et les mandats respectifs des uns et des autres, je vous ai proposé ce matin de commencer par créer les fondations d'une organisation territoriale, qui peut toujours être améliorée, en superposant les cantons et les intercommunalités, et en allant peu à peu, dans un deuxième temps, vers la fusion des mandats de conseiller général et de délégué intercommunal. J'ai eu à cet égard l'occasion de poser des devinettes à quelques députés UMP. Par exemple, vous avez trois collectivités : région, département, intercommunalité. Vous devez en marier deux. Lesquelles choisissez-vous ? Tous m'ont répondu, bien sûr, le département et l'intercommunalité.

Vous voulez jouer au plus fin, mais vous allez perdre. Si nous nous souvenons de 1986, de votre côté, vous vous souviendrez de 2010 ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)