Intervention de Henri Nayrou

Le conseiller territorial est une invention politicienne, cynique, incongrue et inutile. Le Président de la République a voulu en faire le marqueur de votre réforme, avec une petite idée derrière la tête : jouer sur le sentiment de défiance vis-à-vis des élus, empreint de populisme, pour faire passer cette réforme mal ficelée, inapplicable et qui sera déclarée anticonstitutionnelle. C'est à la fois réducteur, révélateur et provocateur.

C'est tout d'abord réducteur, car cela ne devrait pas être le vaisseau amiral de votre réforme, tant certaines choses sont néfastes pour l'aménagement du territoire.

C'est également révélateur de votre esprit de classe. Ce machin est inventé pour contourner le résultat des élections de 2004 et de 2008. Je vous pose la question : si l'UMP avait gardé la majorité dans les assemblées des départements et des régions de France, cette réforme aurait-elle vu le jour ? (« Oui ! » sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Bien sûr que non !

Concernant toujours cet esprit de caste, lorsque nous parlons avec des députés du groupe UMP – cela nous arrive ! (Sourires) –, ils tentent de justifier la création des conseillers territoriaux par le fait qu'il y aurait des hiatus ou des incohérences et peut-être des traitements de dossiers qui seraient plus politiques que techniques. Je vais vous rafraîchir la mémoire. Les élus de gauche ont passé de longues années dans les minorités des conseils généraux ; aussi, vous n'avez pas de leçons à nous donner sur ce sujet !

Les temps changent. Cela étant, sous la houlette de l'ancien président de droite du conseil régional de Midi-Pyrénées, M. Marc Censi, les collectivités de gauche n'ont eu aucune difficulté à obtenir le financement des contrats de terroirs.