Intervention de Marie-Lou Marcel

Il n'y a pas grand-chose à ajouter à ce qu'a dit M. Vauzelle. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Je voudrais revenir à l'article en discussion, article-clé du projet de loi. Il va bouleverser notre modèle de décentralisation tel qu'il avait été défini – il faut tout de même le rappeler – par les lois Defferre de 1982, et qui était l'objet d'un large consensus de la classe politique.

Sous le prétexte de simplifier le millefeuille administratif, il organise la confusion entre les conseils généraux et les conseils régionaux. Créant le conseiller territorial, il met à bas tout l'édifice politico-administratif hérité de notre histoire. Les lois de 1982 et 1983 revivifiaient la démocratie locale au détriment du pouvoir préfectoral. Aujourd'hui, c'est cette démocratie locale qui est en cause.

Le conseiller territorial sera censé s'occuper des dossiers départementaux comme des dossiers régionaux et défendre les intérêts des départements auprès des régions. Or, aujourd'hui, compte tenu de la complexité et de la technicité des dossiers, et de l'exigence de proximité de nos concitoyens, la mission du conseiller territorial sera une mission impossible. Deux jours à la région, deux jours au département, et n'oublions pas les différents organismes et les différentes instances dans lesquels conseillers généraux et conseillers régionaux représentent leurs collectivités ! Quel temps leur restera-t-il pour l'exercice d'une activité professionnelle ? On assistera à une professionnalisation de la politique.

Le Gouvernement prétend créer le conseiller territorial pour des raisons d'économie. Je vous le demande : quand on connaît le faible coût des élus locaux, en quoi ce texte permettra-t-il de réaliser des économies ? Avec ce texte et la création du conseiller territorial, le Gouvernement sera sûrement contraint d'augmenter les indemnités des élus, le cumul des mandats entraînant d'ailleurs cumul d'indemnités. Les suppléants devront être indemnisés. Il faudra aussi agrandir les hémicycles des conseils régionaux. Par exemple, le nombre des élus de la région Midi-Pyrénées sera quasiment multiplié par trois, passant de 91 à 255. Où pourront donc se tenir les réunions ?

Le Gouvernement prétend aussi vouloir instaurer davantage de cohérence dans la gestion des territoires. En quoi les départements et les régions seront-ils mieux gérés par des conseillers qui ne pourront pas siéger dans les deux assemblées à la fois ?

En réalité, la création du conseiller territorial privera un échelon d'un débat démocratique, ira à l'encontre de la clarification des compétences et conduira de facto à la disparition des politiques régionales d'investissement à long terme, d'innovation et d'aménagement du territoire, ainsi qu'à un recul catastrophique en termes de parité et de diversité. En outre, elle accentuera le phénomène de professionnalisation de la politique.

Ce sont les collectivités territoriales, notamment l'institution régionale, qui seront extrêmement affaiblies par la création de ce conseiller territorial. Nous en reviendrons à la situation qui prévalait avant 1982, avec, de surcroît, le désengagement financier de l'État. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)