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Intervention de Michel Vauzelle

Réunion du 27 mai 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 1er a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Vauzelle :

On voit bien, en effet, que, dans la période que nous traversons, la réponse du Gouvernement ou, du moins, le souhait du Président de la République est l'affaiblissement, sinon la disparition de la démocratie de proximité, au moyen de la suppression de fait, sinon de droit, des conseils régionaux et des conseils généraux. Que sera, demain, une assemblée dont les membres ne sont pas précisément élus pour y siéger, conformément à l'esprit de l'article 72 de la Constitution ?

Notre peuple a soif d'humanité. Je pense que vous le ressentez aussi bien à droite, mes chers collègues, que nous le ressentons à gauche. Notre peuple ne veut pas avoir en face de lui des bornes, des machines, des écrans de télévision ou des sites internet.

Or la suppression des administrations de proximité et des services publics, c'est la suppression de personnes humaines, de fonctionnaires qui répondent à d'autres personnes humaines. Je pense aux plus faibles de notre société, aux personnes âgées, qui perdent leurs repères humains, ou aux adolescents, qui les perdent aussi. On ne palliera pas au manque d'enseignants en mettant un policier dans les lycées ou dans les collèges.

Ce sont les services publics de proximité qui permettront de remédier à ce manque croissant d'humanité. Or c'est la même philosophie politique de la droite qui supprime les services publics de proximité pour des raisons financières et qui supprime, aujourd'hui, pour les mêmes raisons financières, les élus locaux de proximité.

Où est le souci de démocratie dans cette politique qui conduit à déshumaniser la société ? Que devient, dans ces conditions, la France, dont les valeurs républicaines étaient essentiellement fondées sur le respect de la personne humaine, sur la fraternité, sur la solidarité ? Quelle est sa réponse et quelle est la réponse de l'Union européenne à la crise mondiale et à la souveraineté financière des grandes sociétés internationales ?

Il nous appartient d'y répondre. Il appartient au Parlement de parler de ce profond malaise de la société qui voit que seuls les riches, aujourd'hui, pourront s'en tirer, tant en matière de santé, dite, jusqu'à aujourd'hui, « santé publique », qu'en matière d'éducation, dite, jusqu'à aujourd'hui « éducation nationale », ou qu'en matière de collectivités territoriales. On le voit bien dans tous les pays du monde : la marche vers la démocratie commence par la démocratie locale.

Chez nos voisins, par exemple en Italie, il n'y a pas de millefeuille. Il y a pourtant des communes, des départements, appelés provinces, et des régions beaucoup plus puissantes que chez nous. De même, il n'y a pas de millefeuille en Espagne, il y a des communes, des départements, les diputaciones, et des régions beaucoup plus puissantes que chez nous.

Nous ne voulons pas toucher à l'unité et à l'indivisibilité de la République, et nous ne suivrons pas l'exemple de certaines régions italiennes ou espagnoles. Nous voulons que la France garde son unité. Cependant, préserver l'unité de la patrie n'interdit pas d'instaurer de manière correcte et respectueuse des citoyens une organisation qui soit lisible, avec des assemblées qui, selon l'esprit de l'article 72 de la Constitution, soient élues à l'effet soit – je pense aux départements – de gérer dans la proximité avec les communes les problèmes sociaux de proximité, soit – je pense aux régions – d'être à la tête d'un espace suffisant et pertinent, par l'effectif de sa population et la superficie de son territoire, pour mener une politique démocratique d'aménagement du territoire. Ceux d'entre vous qui connaissent l'action des conseils régionaux savent bien que leurs préoccupations sont bien différentes de celles des conseils généraux ; je le sais pour avoir été conseiller général.

Naturellement, les conseillers régionaux peuvent être les interlocuteurs de l'État. C'est le cas avec les contrats État-région. De même, ils sont les interlocuteurs des élus locaux, les défenseurs de la ruralité, grâce à quoi toute la richesse de leurs régions respectives n'est pas captée par une métropole qui fera le désert autour d'elle, comme c'est le cas dans les grands régimes ultra-libéraux étrangers. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Je défends ici la ruralité. Je défends ici les quartiers en difficulté. Je défends ici les services publics de proximité.

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