Intervention de Alain Rousset

Peut-être au Nouveau Centre… (Rires sur quelques bancs du groupe SRC. – Exclamations sur les bancs des groupes NC et UMP.) Le Nouveau Centre a une grande capacité d'inauguration ! (Sourires.)

Prenons le cas de la formation : cette compétence n'a pas la même visibilité que l'acte d'inauguration par lequel on coupe un ruban dans une salle polyvalente, et ce n'est pas faire injure aux conseillers généraux que de le dire – j'ai d'ailleurs été moi-même conseiller général. On voit comment les choses vont se passer : c'est le retour à l'établissement public régional. Alors que la France a besoin de toutes les énergies pour l'innovation, la modernisation des entreprises, la formation des salariés et des chômeurs – comme le demandait M. Wauquiez –, les arbitrages, dans un cadre budgétaire contraint, seront vite rendus.

L'évolution des conseils régionaux, la modification progressive de leur composition, la quasi-disparition des conseils généraux en leur sein, ont profondément transformé les politiques régionales : alors qu'elles coïncidaient avec celles des départements, elles sont devenues complètement différentes. C'est ce modèle démocratique de décentralisation à la française, fruit d'une longue évolution, que vous allez casser. Il s'agit en effet, pour le coup, d'une vraie rupture. Mais de quoi la France a-t-elle besoin aujourd'hui ? De marcher sur ses deux pieds ; en d'autres termes, d'une collectivité, le département, qui travaille avec les communes et les intercommunalités sur les problèmes d'équipement et de solidarité, et d'une autre qui travaille plutôt sur le long terme en partageant un certain nombre de compétences avec l'État et l'Union européenne. C'est ce modèle que vous mettez en cause.

Ce texte mal ficelé, préparé à la hâte, nous entraînera non seulement dans une longue bataille juridique, mais aussi dans une régression des conseils régionaux. Il serait temps de revenir à plus de sagesse, et de réfléchir à une véritable répartition des compétences. Chacun y est prêt : lançons le troisième acte de la décentralisation ! Ne nous exposons pas à la même déception que Jean-Pierre Raffarin, qui voulait faire enfin entrer notre pays dans l'ère des régions sans mettre en cause les départements, mais a finalement fait voter un texte départementaliste. Le texte dont nous débattons semble promis au même avenir.