Intervention de Alain Rousset

Une telle situation n'est pas possible aujourd'hui, dès lors que les deux élections sont bien distinctes.

Je ne reviens pas non plus sur l'incroyable question des cumuls, et je gage d'ailleurs que le Conseil constitutionnel, saisi par nos soins, trouvera à y redire, même en l'absence d'une vision globale de la réforme, dont c'est d'ailleurs toute l'incohérence : le texte ne dit rien sur la répartition des compétences ou le cumul, même si, sur ce dernier point, les choses avancent par ailleurs.

Sur l'aspect politique, je ne porte évidemment aucun jugement de valeur sur les conseillers généraux. Quand on est élu d'un territoire, on le défend. Le débat, dans notre assemblée, ne se pose certes pas en ces termes : nous écrivons une loi générale. Mais lorsqu'il s'agira de subventionner un lycée ou un collège, une crèche ou une maison de retraite, une salle polyvalente ou une piscine, les enjeux seront tout à fait différents. Vous avez d'ailleurs vous-même modifié le texte sur le domaine de la culture. Je pense aussi à l'article selon lequel la région ou le département traitent des affaires dans l'intérêt général du territoire concerné ; bref, on voit bien que tout est dans tout, et réciproquement. Or la clause générale de compétences n'est pas supprimée. Je ne dis pas que je souhaite qu'elle le soit, mais la logique de votre texte aurait dû vous conduire dans cette voie, faute de quoi c'est la protection de la région qui disparaît : on n'inaugure pas un pôle de compétitivité, une innovation ou une recherche !