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Intervention de Alain Marleix

Réunion du 27 mai 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 1er a

Alain Marleix, secrétaire d'état à l'intérieur et aux collectivités territoriales :

J'ai avec moi la proposition de loi ! Elle a été déposée : la voici !

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