Intervention de Michel Hunault

J'en viens au rôle du conseiller territorial. En présentant le rapport et le projet de loi, mardi à cette tribune, M. Hortefeux a rappelé le rôle essentiel qui sera dévolu aux conseillers territoriaux : « Ils seront invités à établir un schéma d'organisation des compétences. Les départements et les régions se voient attribuer une capacité d'initiative qui leur permettra, par une délibération spécialement motivée, de se saisir de tout sujet d'intérêt départemental ou régional. »

Certes, mon président a eu tout à fait raison de rappeler que le groupe Nouveau Centre est attaché à une pluralité plus permise avec un peu de proportionnelle qu'avec le mode choisi. Pour autant, le mode d'élection ne doit pas effacer le rôle essentiel dévolu aux futurs conseillers territoriaux qui siégeront dans deux assemblées, tantôt dans les départements tantôt dans les régions, et sur lesquels pèse une obligation importante.

Revenons sur le début de notre séance de ce soir, marqué par une certaine ambiguïté, quand notre collègue Alain Rousset est intervenu sur l'amendement n° 565 . Monsieur le rapporteur, vous avez eu raison de lui indiquer que l'article 35 permettra de clarifier les compétences respectives des régions et des départements.

C'est un élément essentiel de nos débats car règne une confusion que je ne veux pas croire sciemment entretenue. Cela étant, monsieur le ministre, je crois qu'il est important de rappeler que la création du conseiller territorial vise non pas à accroître la confusion mais, au contraire, à clarifier les compétences…