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Intervention de Michel Hunault

Réunion du 27 mai 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 1er a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Hunault :

Je voudrais remercier Jean-Luc Warsmann qui, dans un souci de clarification, nous a proposé un amendement en commission des lois, pour que nous puissions connaître le nombre de conseillers territoriaux avant la discussion dans l'hémicycle. Que n'aurions-nous pas entendu si les débats s'étaient déroulés sans cette clarification !

La règle retenue est assez objective en termes de représentation démographique ; elle vise à corriger certaines disparités puisque les plus petits départements compteront quinze conseillers territoriaux. Le seuil permet de respecter une représentation territoriale et démographique, ce que je voudrais saluer. M. Marleix l'a dit tout à l'heure à la tribune, en réponse aux intervenants de la discussion générale. Il est tout à l'honneur du Gouvernement et de cette majorité de veiller à une représentation des zones rurales.

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