Intervention de Jean-Pierre Grand

…et cela sans être élues !

Je pense que nous devons nous arrêter un peu sur cette affaire pour plusieurs raisons. D'abord, parce que je crains que nous frisions le ridicule quand l'opinion publique va découvrir que la réduction du nombre d'élus locaux va se traduire par 100 élus de plus en région Languedoc-Roussillon. Le nombre de conseillers régionaux progresse dans ma région, dans une moindre mesure en Lozère où leur nombre passe de un à quinze, ce qui n'est pas mal.

Que devrions-nous faire ? Le conseil régional est une assemblée majeure, dotée de compétences propres, notamment en matière d'aménagement du territoire. Quand nos concitoyens vont découvrir que les conseillers régionaux – notamment les 164 de notre région – seront purement et simplement désignés, ils vont se poser des questions.

Mais il y a beaucoup plus grave : la préemption, par les conseils généraux et leurs présidents, des conseils régionaux. Les vrais patrons des futurs conseils régionaux seront les conseils généraux, actionnaires majoritaires de ces assemblées. Comment les choses vont-elles évoluer ? Que va décider la majorité ? Je ne sais pas mais, en ce qui me concerne, je pense qu'il faudrait revoir la copie sur ce point.

Au sein des assemblées régionales, nous avions aussi pris l'habitude de voir des femmes et des hommes, à parité, occuper des responsabilités. À l'avenir, cette parité n'existera plus.

Aussi, monsieur le ministre, je pense qu'il faut supprimer cet article, et revenir à une élection pour les conseils généraux – que vous pouvez nommer autrement – et une autre pour les conseils régionaux. Comme je l'ai déjà dit, une assemblée n'est légitime que si chacune et chacun de ses membres est élu par le peuple. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)