Intervention de François Sauvadet

…mais de pouvoir m'exprimer grâce à des temps de parole suffisants. Mon cher collègue, nous nous sommes retrouvés avec le groupe GDR sur cette question car il était, lui aussi, soucieux de pouvoir plus s'exprimer pour être mieux représenté dans les débats. La réforme constitutionnelle l'a garanti : « La loi garantit les expressions pluralistes des opinions et la participation équitable des partis et groupements politiques à la vie démocratique de la nation. » C'est un point très important.

Par conséquent, le mode de scrutin que vous proposez, monsieur le ministre, contrevient à l'esprit des articles 1er et 4 de la Constitution. Pour le groupe Nouveau Centre, c'est un recul et nous souhaitons poursuivre la discussion à l'Assemblée nationale et au Sénat. Nous proposons d'en revenir à l'article 1er A dans la rédaction du Sénat qui donnait toute satisfaction. Je rappelle qu'il posait des principes directeurs : premièrement, la préservation du lien entre le citoyen et l'élu qui le représente, grâce au scrutin uninominal à deux tours auquel nous sommes, nous aussi, attachés ; deuxièmement, le respect du pluralisme politique et de la parité entre hommes et femmes, avec donc une dose de proportionnelle dont l'amplitude et les conditions d'application étaient à débattre pour tenir compte des avis des uns et des autres. Vous voyez que notre proposition est ferme sur ses fondamentaux comme nous sommes fermes sur les convictions qui nous animent, mais ouverte car notre intérêt collectif, dans une réforme d'une telle importance et aussi nécessaire, est de rechercher autant que possible la voie d'un consensus, notamment sur les modes électoraux. C'est à cela que le groupe Nouveau centre est prêt à travailler.