Intervention de François Sauvadet

Je souhaite que le débat se poursuive à l'Assemblée nationale, puis au Sénat – puisque celui-ci n'a pas pu examiner en première lecture l'amendement du Gouvernement. Autant j'étais d'accord pour que nous avancions très rapidement sur les compétences et sur le mode d'élection pour sortir de cette période d'incertitude, autant je pense très profondément qu'il ne faut pas confondre vitesse et précipitation.

Le problème de fond, c'est que, pour le groupe Nouveau centre, le mode de scrutin proposé aujourd'hui s'apparente à un véritable recul. Nous avions un système, y compris lors des dernières élections, de scrutin uninominal à deux tours pour la désignation des conseillers généraux, et nous sommes attachés à ce système qui tisse un lien singulier entre un élu et le territoire dont il est l'émanation. Nous en sommes aussi nous-mêmes, à l'Assemblée nationale, l'expression. Il n'y a pas d'antinomie entre s'intéresser à sa région, à sa nation, et être l'élu de sa circonscription. Ce que nous faisons en ce moment le prouve : nous débattons d'un sujet d'intérêt national tout en étant les élus de diverses circonscriptions. Ainsi, je ne suis pas l'élu de la même circonscription que M. Rousset, puisque je suis député de la quatrième circonscription de la Côte d'or, mais nous sommes tous membres de la représentation nationale. Je ne vois donc pas en quoi une part de scrutin uninominal à deux tours pour l'élection d'un conseiller territorial serait antinomique avec un intérêt régional partagé. Un tel mode de scrutin permet une nécessaire coordination.

Par ailleurs, il y a encore une autre singularité, et c'est pourquoi il faut encore travailler sur le mode d'élection du conseiller territorial : dans les conseils régionaux, le mode d'élection garantit à la fois l'expression de la parité – puisque celle-ci s'impose dans le scrutin de liste proportionnel – et l'expression du pluralisme au terme des résultats de l'élection. Or la disparition de toute dose de proportionnelle nous pose un véritable problème, monsieur le ministre.

En effet, la question de la parité est devant nous. On me dit que les sanctions vont être renforcées par une proposition de loi. Mais nous n'en connaissons pas encore le contenu puisqu'elle n'a pas été déposée. Il est assez paradoxal qu'à propos d'un texte gouvernemental, on nous renvoie à une proposition de loi même pas encore déposée.