Intervention de François Sauvadet

Au moment où nous abordons cet article 1er A, je souhaiterais présenter les amendements que défendra mon groupe.

Je ne comprends pas l'idée continuellement développée à gauche depuis le début du débat : « Ne changeons rien, c'est la meilleure des garanties pour l'avenir », alors que chacun sait qu'il faut clarifier les compétences et rendre notre organisation territoriale beaucoup plus efficace. Président du conseil général de Côte-d'Or, je mesure le chemin qui nous reste à parcourir pour l'être, pour rechercher des synergies avec les régions, sur des compétences qui sont souvent, comme l'a rappelé le président Rousset, des compétences croisées. La création du conseiller territorial est, je crois, le meilleur moyen de faire coïncider l'exigence de proximité qui doit être celle d'un conseil général dans les missions singulières qui sont les siennes, au plus près des familles, avec les exigences de l'aménagement du territoire et de l'organisation économique relevant de la région.

Le groupe du Nouveau Centre est donc favorable à la création du conseiller territorial. C'est d'ailleurs une position que nous avons adoptée depuis longtemps ; nous étions même favorables à une fusion des départements et des régions qui veille à maintenir la proximité de l'élu avec son territoire mais en essayant en même temps d'harmoniser des pratiques devenues, aux yeux de nos compatriotes, complètement incompréhensibles, comme aux yeux des élus eux-mêmes, empêtrés pour le moindre projet dans des dossiers de financements croisés dont nous connaissons les limites. C'est une véritable déperdition d'énergie. En ces temps difficiles pour tous où l'argent public sera de plus en plus rare, l'existence d'un conseiller territorial siégeant dans les deux assemblées sera une avancée considérable. Elle rendra possible cette cohérence dont l'insuffisance nous est aujourd'hui si douloureuse.

Je ne multiplierai pas les exemples, mais nous voyons bien le temps que nous passons pour ouvrir ne serait-ce qu'une cantine qui soit à la fois de collège et de lycée. En matière d'insertion, il faut aller chercher le conseil régional pour tout ce qui touche à la formation, avec souvent à la clé la rupture des cycles d'accompagnement des personnes. Dans les transports, la complexité est aujourd'hui devenue insupportable pour les élus locaux et les usagers.

Nous soutenons donc la création du conseiller territorial. Toutefois, nous sommes confrontés à un problème, tant de forme que de fond, sur la manière dont sera désigné ce conseiller territorial.

Sur la forme, le problème tient à la méthode. Le Gouvernement nous a présenté à la dernière minute, au moment où débutait en commission des lois l'examen de ce texte fondateur d'une nouvelle démocratie locale, un amendement précisant les modalités d'élection des conseillers territoriaux, au scrutin uninominal à deux tours. Nous en avons été quelque peu surpris.

À ce problème de forme s'ajoute un problème de fond, qui tient à la nature même du scrutin tel qu'il nous est proposé. Un tel mode de scrutin est en rupture totale avec ce que le Gouvernement lui-même avait proposé, à savoir une élection du conseiller territorial fondée sur un lien singulier avec les territoires, avec une dose de proportionnelle qui devait permettre de garantir la parité et le pluralisme, deux spécificités du scrutin régional. Même si, à nos yeux, ce n'était pas tout à fait satisfaisant, c'était tout de même une avancée intéressante pour faire coïncider l'exigence de proximité avec les exigences de pluralisme et de parité.

Le Gouvernement ayant fixé lui-même le calendrier, nous avons été d'autant plus surpris que celui-ci soit bousculé. Au départ, nous devions avoir trois textes ; le premier créant le conseiller territorial, le deuxième définissant les conditions de son élection, le troisième précisant ses compétences. Je dois à la vérité de dire que mon groupe était favorable à une accélération du calendrier parce que, la gauche ayant beaucoup joué sur les peurs, il fallait qu'on sorte le plus rapidement possible de cette période d'incertitude, qui a d'ailleurs été entretenue. Ainsi, des associations nous ont très souvent sollicités en s'inquiétant de ne plus pouvoir financer le sport ou la culture. Au moment des élections régionales, on a eu l'impression que la perspective de cette réforme, c'était l'apocalypse qui allait se révéler sous nos yeux impuissants. Tout cela n'était pas raisonnable ; c'était même irresponsable. (Exclamations sur quelques bancs du groupe SRC.)

Dès la première lecture au Sénat, on avait précisé le cadre dans lequel la discussion devait s'ouvrir pour essayer de rassembler le plus largement possible autour du mode de désignation des conseillers territoriaux. Ce cadre a fait l'objet d'un accord politique. Je le redis à la gauche, qui parlait alors de combines, de combinaisons entre les groupes politiques de la majorité : non, c'était un véritable accord politique fixant le cadre de préparation du mode de désignation des conseillers territoriaux.