Intervention de Bernard Derosier

Par ailleurs, sur le mode de scrutin, vous nous proposez un scrutin uninominal à deux tours. Par le biais d'un amendement du Gouvernement, déposé à la commission des lois, mardi après-midi à quatorze heures trente, vous proposez que le seuil à atteindre pour être candidat au deuxième tour, soit de 12,5 %. Actuellement, pour les conseillers départementaux, il est de 10 %. Cela signifie que, par votre initiative, vous êtes en train d'éliminer un certain nombre de candidats dans un type d'élection qui connaît un taux d'abstention assez élevé, ce qui va créer des conditions qui ne seront pas tout à fait conformes à ce que l'on peut attendre de la démocratie.

Quant à la répartition par région, je rappelle que c'est également par un amendement déposé en commission des lois, dans sa réunion tenue en application de l'article 88, que vous nous avez fait connaître mardi après-midi à quatorze heures trente la répartition des sièges par département et par région, répartition que tout le monde a découvert à ce moment-là. Je serais presque tenté de vous demander si vous-même, monsieur le secrétaire d'État, et M. Hortefeux ne l'avez pas découverte à cette occasion car il semblerait que ces propositions ne recueillent pas forcément l'approbation des autorités gouvernementales qui portent ce projet de loi. Il faudrait que, sur ce sujet, vous puissiez nous en dire plus.

Enfin, sur la parité, vous comprendrez que vos non-réponses ne peuvent nous satisfaire. Vous ne dites pas comment vous résoudrez le problème qui vous est posé. Vous changez la loi, vous ne respectez pas la Constitution. À nouveau, vous évoquez une proposition de loi à venir. Telle l'Arlésienne, nous ne l'avons toujours pas vue, car elle n'est pas déposée, monsieur le secrétaire d'État. Or vous y faites référence comme si c'était un texte qui existait. Nous n'avons pas pu nous le procurer ; il n'est pas distribué. Il est donc pour le moins surprenant que le Gouvernement fasse référence à une proposition de loi parlementaire qui n'est pas déposée pour justifier sa position sur un problème aussi important que la parité. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)