Intervention de Bernard Derosier

Vous me permettrez d'abord de corriger une contrevérité, monsieur le secrétaire d'État. À la tribune, vous avez déclaré que la loi Chevènement aurait imposé la création de communautés urbaines. C'est faux. La loi a créé les conditions pour que des communautés urbaines nouvelles soient créées. À aucun moment, cette loi n'a rendu obligatoires ces communautés urbaines, ce qui n'était pas le cas de la loi de 1966 que votre majorité avait imposée sans concertation.

Chacun doit rester dans son rôle, monsieur le secrétaire d'État. Vous avez souligné que vous aviez suivi les avis du Conseil d'État, ce qui n'est pas toujours le cas du Gouvernement – on l'a vu sur d'autres sujets – et vous avez cité le Conseil constitutionnel en anticipant d'une certaine façon sa décision. Vous n'avez pas à apporter, par anticipation, une réponse qui justifierait une décision du Conseil constitutionnel qui irait dans le sens que vous souhaitez.