Intervention de Marie-Pierre Comets

Concernant l'ingénierie publique et comme vous le savez, la décision a été prise pour se mettre en conformité avec la réglementation européenne. Par ailleurs, il existe des dispositifs, notamment via le niveau intercommunal, qui permettent la dévolution de moyens financiers. Il existe donc des éléments de réponse aux difficultés rencontrées par les maires, particulièrement au sein des territoires ruraux.

Sur les installations classées, nous partageons assez largement le constat de monsieur le député Le Fur : la variable humaine est déterminante en matière de performance. Toutefois, je me permettrai de souligner que les délais de traitement des dossiers varient en fonction de leur complexité et que les moyennes, pour importantes qu'elles soient, ne sont qu'un critère parmi d'autres. Je conçois qu'un rapport global de un à trois puisse paraître excessif, mais je me méfie d'une analyse uniquement fondée sur les moyennes. C'est également pour cela que j'ai choisi le corps préfectoral : une approche pratique au cas par cas est sans doute le moyen le plus pragmatique et le plus efficace de traiter les dossiers administratifs, notamment les dossiers relatifs aux installations classées.